Conditions générales de vente

Identification du vendeur

SAS VOGELZANG
au capital de 7422 Euros
No SIRET : 39902965100029 RCS Paris
Siège : 15, rue Ruhmkorff
75017 PARIS FRANCE

Tél. : (33) 1-39-75-98-38
Fax : (33) 9-62-00-45-60
E-mail : fleursonline@wanadoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente juqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Livraison

De fleur en fleur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. De fleur en fleur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Frais de transport en dehors de la France Métropolitaine et Etranger : sur devis.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA ainsi que les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société De fleur en fleur  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à De fleur en fleur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. Toutefois les produits retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Garanties

De fleur en fleur garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité d'un produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à De fleur en fleur. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à De fleur en fleur le produit dans son emballage d'origine. De fleur en fleur retourne alors à ses frais, au client  un nouveau produit.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de De fleur en fleur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Conditions de paiement

Le paiement s'effectue à la commande  sauf accord tacite.la société  De fleur en fleur est propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral de la marchandise.

Tout règlement effectué après 30 jours de la date de facture est passible d'une pénalité au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Article 3 de la loi n°.92-1442 du 31 décembre 1992. Pas d'escompte en cas de règlement anticipé.

Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société De fleur en fleur  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de De fleur en fleur.
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Versailles.